1. GENERALITES

1.1 Définitions. Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

Client : la personne qui acquiert un Service.

Commande : la commande passée par un Client pour acquérir un Service conformément aux présentes Conditions Générales.

Conditions Générales : les présentes conditions générales dans leur version en vigueur.

Confirmation : l'acceptation par l’Hôtel de tout Service acquis par un Client.

Contrat : tout contrat conclu entre l’Hôtel et le Client conformément aux présentes Conditions Générales.

Hôtel : Villars Palace Hotels and Academy SA, Route des Hôtels 28, 1884 Villars-sur-Ollon, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud sous le n° IDE CHE-199.011.214, ainsi que toutes les entités qu’elle détient, contrôle ou gère, y compris les hôtels réunis sous la dénomination « Villars Alpine Resort », à savoir le « Villars Palace », l’ « Hotel & Residence Victoria » et le « Villars Lodge ».

Loi et Normes : loi, ordonnance, règlement, code ou norme industrielle ou commerciale.

Parties : le Client et l’Hôtel, ainsi que leurs cessionnaires et successeurs autorisés respectifs.

Prix : le prix à payer pour les Services.

Section : une section des présentes Conditions Générales.

Services : les services développés et/ou proposés par l’Hôtel et acquis par le Client dans le cadre d’un Contrat, soit principalement la mise à disposition de chambres et/ou de locaux de conférences et de banquets, ainsi que les autres prestations et services inhérents à un établissement hôtelier. Une description du Service figurera dans la Confirmation.

Site Web : le site web accessible par l’URL www.var.ch. Pour les besoins des Conditions Générales, le mot « Site Web » décrit indistinctement la plateforme internet et toute application correspondante.

1.2 Les présentes Conditions Générales régissent l'offre, l’acquisition et les prestations de Services que l’Hôtel propose à ses Clients ainsi que toutes les prestations accessoires éventuelles fournies par l’Hôtel en rapport avec les Services.

1.3 Les Conditions Générales s'appliquent à la relation contractuelle entre le Client et l’Hôtel pour tous les Services proposés par l’Hôtel et/ou acquis par le Client. En contractant sur la base des Conditions Générales, le Client accepte leur applicabilité à l’exclusion de toute(s) autre(s) disposition(s) (sous réserve des autres éléments du Contrat mentionnés à la Section 2.3 ou d’une convention écrite contraire entre les Parties).

1.4 L’Hôtel se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales s'appliquent dans la version en vigueur au moment de la Commande concernée. La dernière version des Conditions Générales est publiée sur le Site Web. Il appartient au Client de consulter le Site Web avant de procéder à la Commande.

1.5 Les Conditions Générales remplacent tous autres termes, communications, accords et ententes préalables, oraux ou écrits, entre les Parties concernant l'offre, l’acquisition et les prestations de Services et s'appliquent prioritairement à ceux-ci. Le fait pour l’Hôtel de ne pas s'opposer aux termes et conditions éventuellement mentionnés par le Client ne peut en aucun cas être interprété comme une acceptation de ces termes et conditions, sauf accord contraire écrit et explicite de l’Hôtel

2. COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1 Sauf indication contraire de l’Hôtel, les offres faites par l’Hôtel sur le Site Web, les informations qui y sont publiées et les autres communications faites par l’Hôtel sont données à titre informatif.

2.2 Le Client acquière les Services en passant et en confirmant sa Commande sur le Site Web, par téléphone, par email ou par courrier postal adressé à l’Hôtel. Les Commandes sont soumises à Confirmation de l’Hôtel. L’absence de réponse de l’Hôtel à une Commande ne saurait être considérée comme une Confirmation. Une Commande peut être refusée ou acceptée, en tout ou en partie, à l’entière discrétion de l’Hôtel. Si le contenu d'une Confirmation diffère de la Commande elle-même, le Client doit réagir immédiatement, faute de quoi les conditions énoncées dans la Confirmation seront considérées comme acceptées. Une fois la Confirmation reçue par le Client, le Contrat est conclu et lie les Parties, sauf pour le cas où l’Hôtel requiert une reconfirmation de la part du Client dans un délai déterminé (notamment si l’offre initiale émane de l’Hôtel), auquel cas le Contrat est conclu et lie les Parties dès que le Client a reconfirmé dans le délai susmentionné. Jusqu’au moment de la Confirmation ou de la reconfirmation, l’Hôtel a la possibilité de se dédire de l’offre (le cas échéant) ou d’exiger une reconfirmation dans un délai plus court.

2.3 Le Contrat se compose des documents suivants, classés par rang de priorité : (i) la Confirmation (y compris les documents auxquels elle renvoie, le cas échéant), (ii) la Commande, et (iii) les Conditions Générales. En cas de divergence entre les dispositions prévues dans les documents susmentionnés, la disposition contenue dans le document du rang de priorité le plus élevé prévaudra.

2.4 En principe, si le Client commande certains Services par erreur et reçoit une Confirmation à cet égard, il reste tenu d'honorer le Contrat. L’Hôtel peut toutefois, à son entière discrétion, accepter par écrit l'annulation ou la modification d'une Commande si l'état des prestations le permet. Le cas échéant, les coûts découlant de l'annulation ou de la modification de la Commande seront exclusivement à la charge du Client.

3. PRIX ; CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Le Prix à payer pour les Services est indiqué dans la Confirmation, une modification à cet égard par l’Hôtel demeurant toutefois réservée jusqu’au moment du paiement. Les Prix s’entendent en francs suisses et TVA comprise, sauf indication contraire. Si l’Hôtel accorde une remise au Client, cette remise ne concerne que les Services spécifiquement mentionnés dans la Confirmation.

3.2 L’Hôtel peut en tout temps requérir le versement d’un acompte approprié sur le Prix. Le montant de l’acompte et le délai de paiement sont mentionnés dans la Confirmation. Si le Client n’honore pas l’acompte dans le délai prescrit, l’Hôtel peut se retirer du Contrat (éventuellement après fixation d’un délai supplémentaire). Le Client est responsable envers l’Hôtel des dommages éventuels en découlant.

3.3 Si aucun acompte n’a été requis par l’Hôtel, le Prix doit être intégralement payé au plus tard au moment du départ du Client (dernier jour du séjour au sein de l’établissement), par carte de crédit ou au comptant. Pour le cas où l’Hôtel venait à accepter d'être payé sur facture, le Prix devra être payé dans le délai indiqué sur la facture, tout retard entraînant la demeure automatique du Client et l’application d’un intérêt moratoire de 5% l'an, étant précisé que l’Hôtel n’envoie aucune facture hors de Suisse. En cas d’adresse de facturation extérieure à la Suisse, un versement anticipé de 100% ou une autorisation de carte de crédit pourront être exigés par l’Hôtel.

3.4 Tout droit du Client de retenir le paiement du Prix ou de compenser les montants dus avec des prétentions à l’encontre de l’Hôtel est expressément exclu.

4. OBLIGATIONS DES PARTIES

4.1 Le Client s’oblige à payer le Prix et à se conformer (au même titre que toute personne bénéficiant des Services) à toutes les Lois et Normes applicables dans le cadre de l’utilisation des Services. En particulier, le Client et les personnes bénéficiant des Services sont tenus de respecter les prescriptions en matière de bruit et d’ordre et s’engagent à exonérer totalement l’Hôtel de toute responsabilité en la matière ainsi qu’à assumer toute prétention des autorités ou de tiers découlant de l’utilisation des Services. Le Client sera exclusivement et entièrement responsable en cas d'infraction ou de conséquences résultant du non-respect des Lois et Normes.

4.2 L’Hôtel s’engage à fournir les Services de manière professionnelle et conforme aux standards en vigueur dans son domaine. Le Client ne peut exiger la mise à disposition d’une chambre spécifique, mais l’Hôtel s’engage à lui proposer une chambre de la catégorie réservée, ou, à défaut, une chambre de la catégorie supérieure respectivement une chambre de catégorie similaire à celle réservée auprès d’un autre établissement de Villars Alpine Resort. Le Client accepte que l’Hôtel puisse, à son entière discrétion, recourir aux services de tiers. En cas de violation de l'obligation de l’Hôtel de fournir les Services, les Parties conviennent que le seul recours disponible en vertu du Contrat sera la répétition par l’Hôtel de l’exécution de la partie de ces Services qui constitue ou donne lieu à la violation. Si l’Hôtel n'est pas en mesure, de son propre avis, de répéter l'exécution de ces Services, les Parties conviennent que le seul recours possible pour le Client consiste à exiger de l’Hôtel le remboursement du Prix payé pour les Services ou la partie des Services en question.

5. DROIT DE RÉSILIATION

5.1 Si l’Hôtel ne peut fournir les Services en totalité ou en partie pour une raison indépendante de sa volonté, l’Hôtel peut à son entière discrétion décider unilatéralement de résilier avec effet immédiat tout ou partie (non exécutée) du Contrat sans que le Client ne puisse réclamer une indemnisation à cet égard. L’Hôtel peut procéder de la même manière s’il a des raisons objectives de croire que les Services risqueraient de mettre en péril son exploitation, la sécurité ou l’image de l’Hôtel vis-à-vis du public, ou que le Client contrevient aux Lois et Normes applicables.

5.2 Sont notamment considérés comme des raisons indépendantes de la volonté de l’Hôtel justifiant un retrait immédiat sans indemnisation du Client :

le fait qu’un acompte n’ait pas été versé ou qu’une garantie n’ait pas été fournie dans le délai imparti par l’Hôtel ;

la force majeure ou toute autre circonstance rendant objectivement impossible l’exécution du Contrat ;

la réservation ou l’utilisation de chambres ou salles avec une indication prêtant à confusion ou fausse, par exemple en ce qui concerne l’identité du Client, le but de l’usage ou le but du séjour ;

le client est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou est en cessation de paiement ;

le but ou la raison du séjour est illégal.

5.3 En cas de résiliation pour un motif mentionné à la Section 5.2, le Prix convenu demeure dû par le Client.

5.4 Sauf accord contraire de l’Hôtel et sans préjudice des Sections 7.5 et 8.11, le Client ne peut résilier le Contrat unilatéralement sans être soumis à indemnisation vis-à-vis de l’Hôtel qu’en cas de force majeur affectant toutes les personnes devant bénéficier des Services. 

6. RESPONSABILITÉ

6.1 L’Hôtel n’est responsable que des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave au Client, aux personnes bénéficiant des Services ou à leurs objets. L’Hôtel n’assume aucune responsabilité à quelque titre que ce soit pour les services externes auxquels recourt le Client.

6.2 Pour le surplus, l'hôtel n'indemnisera pas le Client, les personnes bénéficiant des services, leurs successeurs ou toute autre personnes ou entité, ni ne sera responsable de toute réclamation, tout dommage (notamment dommage indirect tel que la perte de gain) ou toute perte découlant de  tout service fourni ou exécuté par l'hôtel.

6.3 Le Client est responsable envers l’Hôtel de tout dégât, de toute perte et de tout autre dommage occasionné par lui-même ou par les personnes bénéficiant des Services. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage à des objets apportés par le / appartenant au Client (ou aux personnes bénéficiaires des Services). Il incombe au Client de contracter les assurances relatives à la perte, au vol ou à l’endommagement de tels objets ; l’Hôtel peut exiger en tout temps du Client la preuve de la souscription d’une couverture d’assurance suffisante.

7. CHAMBRES

7.1 Arrivée et départ. Les chambres de l’Hôtel sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ. Selon la situation des réservations, un départ retardé peut être convenu ; dans ce cas, un montant additionnel correspondant (i) à 50% du prix de la chambre pour une nuit sera facturé en cas de départ jusqu’à 18h00, ou (ii) au prix complet de la chambre pour une nuit en cas de départ après 18h00. Lorsque la remise de la chambre avant 15h00 doit être garantie, un départ retardé ne peut pas être convenu et le prix complet de la chambre pour une nuit additionnelle sera facturé au Client.

7.2 Taxe de séjour. Durant les mois de juillet à octobre, une taxe de séjour de CHF 5,80 par adulte et CHF 2,50 par enfant est facturée par nuit en sus du Prix. Le reste de l’année, une taxe de séjour de CHF 3,30 par adulte et CHF 1,25 par enfant est facturée par nuit en sus du Prix. 

7.3 Prestations complémentaires. Les personnes ne séjournant pas à l’Hôtel peuvent prendre le petit-déjeuner moyennant paiement d’un montant de CHF 50.- par personne et par jour. Si le Client sollicite une livraison dans la chambre ou le transport de bagages d’un groupe, un montant de CHF 5.- par chambre sera facturé en sus du Prix.

7.4 Groupes. En cas de réservation portant sur 10 chambres ou plus (groupe), le Client doit fournir à l’Hôtel au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée une liste des participants comportant (i) les prénoms et noms des hôtes ainsi que, pour les hôtes étrangers uniquement, la date de naissance et le numéro de passeport, (ii) les heures d’arrivée et de départ des hôtes, (iii) les conditions de paiement (si pas déjà contenues dans la Confirmation) et adresses de facturation (le cas échéant ; cf. Section 3.3), et (iv) la liste des chambres ou, à défaut, la confirmation selon laquelle les chambres ont été réservées directement par les hôtes et garanties par carte de crédit. Si le Client ne fournit pas ces indications dans le délai susmentionné, les chambres encore disponibles des contingents respectifs seront remises en vente par l’Hôtel.

7.5 Annulation. L’annulation d’une réservation de chambre doit être communiquée à l’Hôtel par écrit le plus rapidement possible. L’annulation de réservation de chambres isolées doit être communiquées à l’Hôtel au plus tard à 12h00 le jour de l’arrivée, faute de quoi le prix complet de la chambre pour une nuit sera facturé ; les frais d’annulation sont ceux mentionnés dans la Confirmation. L’annulation de réservation portant sur 10 chambres ou plus (groupe) emporte les conséquences suivantes :

jusqu’à 61 jours avant l’arrivée, 100% des nuitées réservées peuvent être annulées sans frais ;

jusqu’à 31 jours avant l’arrivée, 20% des nuitées réservées peuvent être annulées sans frais (le solde étant payable intégralement) ;

jusqu’à 15 jours avant l’arrivée, 10% des nuitées réservées peuvent être annulées sans frais (le solde étant payable intégralement) ;

en cas d’annulation moins de 15 jours avant l’arrivée, des frais d'annulation complets s'appliquent.

En cas d’absence (no show) ou de départ prématuré, l’Hôtel pourra facturer la totalité du Prix.

8. ÉVENEMENTS

8.1 Salles. L’Hôtel peut en tout temps procéder à des modifications de salles pour autant que celles nouvellement attribuées correspondent aux exigences et aux intérêts du Client. Toute sous-location, transfert de location ou autre remise de salle à un tiers par le Client nécessite au préalable l’autorisation écrite de l’Hôtel. Sauf convention contraire, le Client est seul responsable de l’obtention des autorisations et frais nécessaires à la tenue des évènements ; il en va de même d’éventuels droits d’auteur relatifs à la diffusion publique de musique.

8.2 Informations à remettre. Toutes les informations importantes se rapportant au déroulement d’un évènement (choix des menus et vins, les chaises, tables et décoration nécessaires, accessoires techniques, mises en place et démontages, etc.) doivent être communiquée à l’Hôtel par le Client au plus tard 15 jours avant l’évènement. Un plan de déroulement temporel sera transmis en outre transmis à l’Hôtel par le Client au plus tard 10 jours avant l’évènement.

8.3 Participants. Le Client doit communiquer le plus rapidement possible à l’Hôtel le nombre définitif (nombre garanti) de participants. La réduction de ce nombre emporte les conséquences suivantes :

jusqu’à 15 jours avant l’évènement, le nombre de participants peut être réduit sans frais ;

jusqu’à 7 jours avant l’évènement, une réduction de 10% du nombre de participants est admissible sans frais, la proportion dépassant 10% entraînant facturation des coûts d’annulation s’y rapportant ;

en cas de réduction moins de 7 jours avant l’évènement, les frais d’annulation mentionnés dans la Confirmation s’appliquent.

En cas de nombre effectif de participants plus élevé que le nombre définitif (nombre garanti), l’Hôtel n’est pas tenu d’assurer la prise en charge de tous les participants ; les coûts supplémentaires occasionnés sont à la charge du Client.

8.4 Vestiaire (Villars Palace uniquement). En cas d’évènement au « Villars Palace », un vestiaire servi et gardé est obligatoirement mis à disposition du Client pour un montant forfaitaire de CHF 45.- par heure.

8.5 Restauration. Sauf convention contraire, le Client est tenu d’acquérir tous les repas et toutes les boissons consommés dans le cadre de l’évènement auprès de l’Hôtel ; un droit de bouchon peut être convenu entre les Parties si tel n’est pas le cas.

8.6 Auxiliaires et aménagements. Le Client répond à l’exclusion de l’Hôtel (i) de l’utilisation correcte et de la restitution de tous les auxiliaires techniques ou aménagements mis à sa disposition par l’Hôtel ou acquis à sa demande auprès de tiers, et (ii) de tout dommage ou perte causé à ceux-ci. L’application de matériel de décoration et d’autres objets sur les parois, portes et plafonds nécessite l’accord préalable écrit de l’Hôtel ; le Client porte l’entière responsabilité en cas de dommages résultant de leur application (autorisée ou non).

8.7 Prolongation des Services. Les évènements se prolongeant après minuit en semaine et 1h00 du matin le week-end entraîne facturation au Client des montants forfaitaires suivants :

jusqu’à 50 participants, CHF 45.- de l’heure par serveur et CHF 60.- de l’heure par maître d’hôtel ;

de 50 à 149 participants, CHF 450.- par heure ;

de 150 à 199 participants, CHF 550.- par heure ;

dès 200 participants, CHF 600.- par heure

dès 201 participants, CHF 800.- par heure.

En présence d’une telle prolongation, le Client est également tenu d’obtenir une autorisation spécifique auprès des autorités compétentes.

8.8 Repos nocturne. Par égard pour les occupants de l’Hôtel, le Client s’engage à respecter la tranquillité et de l’ordre des lieux ; la musique et la danse sont possibles jusqu’à minuit et les travaux de montage et de démontage doivent être effectués sans causer de bruit particulier ou être reportés au jour suivant si l’Hôtel en fait la demande.

8.9 Imprimés et médias. L’utilisation par le Client de logos/photos de l’Hôtel sous quelque forme que ce soit nécessite toujours l’autorisation écrite préalable de l’Hôtel. En l’absence d’une telle autorisation, l’Hôtel peut résilier le Contrat conformément aux Sections 5.1 à 5.3.

8.10 Prescriptions réglementaires. Le Client s’engage à respecter la réglementation de police du feu de l’Hôtel, notamment en ce qui concerne le libre accès aux sorties de secours, le respect de l’interdiction de fumer, etc. Le matériel de décoration apporté/commandé par le Client doit correspondre aux dispositions sécuritaires en matière de feu. Le Client est responsable du fait que le nombre de participants n’excède pas la capacité de la pièce en question (telle que déterminée par l’Hôtel et/ou les autorités compétentes). L’Hôtel ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage ou perte résultant du non-respect de la présente Section.

8.11 Annulation. L’annulation partielle ou complète d’une réservation liée à un évènement doit être communiquée à l’Hôtel par écrit le plus rapidement possible. Elle emporte les conséquences suivantes :

jusqu’à 61 avant l’évènement, l’annulation peut être faite sans frais ;

jusqu’à 31 jours avant l’évènement, le 100% de la location de la/des salle(s) et le 25% du chiffre d’affaires attendu (sans les boissons) seront facturés au Client ;

jusqu’à 15 jours avant l’évènement, le 100% de la location de la/des salle(s) et le 50% du chiffre d’affaires attendu (sans les boissons) seront facturés au Client ;

en cas d’annulation moins de 15 jours avant l’arrivée, le 100% de la location de la/des salle(s) et le 100% du chiffre d’affaires attendu (sans les boissons) seront facturés au Client.

En plus de ce qui précède, les prestations fournies à l’avance par l’Hôtel doivent en toute hypothèse être intégralement remboursées par le Client.

8.12 Facturation. Le Client est – le cas échéant solidairement avec les participants – débiteur de toutes les factures établies dans le cadre de l’évènement, y compris pour les Services fournis aux participants sur leur demande. Le Client doit aviser l’Hôtel préalablement à l’évènement s’il souhaite une forme de décompte spécial ou de répartition des factures

 

9. PROTECTION DES DONNÉES

9.1 L’Hôtel traite les données à caractère personnel collectées et utilisées dans le cadre des Services conformément à la législation en vigueur, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

9..2 Les données personnelles du Client pourront, en sus de l’accomplissement des Services, être collectées et utilisées sous forme anonyme par la Société.

10. DIVERS

10.1 Incessibilité. Aucune des Parties ne peut céder les droits ou obligations découlant du Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie. Toutefois, le cas échéant, l’Hôtel pourra céder ces droits et obligations à l'une de ses filiales ou à un tiers acquérant tout ou une partie substantielle de ses actifs.

10.2 Communications. Sauf si un autre format est expressément prévu par les Conditions Générales, toute communication requise ou autorisée par l'une des Parties à l'autre Partie en vertu du Contrat doit être faite par écrit et être envoyée à l’autre Partie (i) par courrier recommandé à son adresse de domicile, siège social, établissement principal ou toute autre adresse indiquée par elle, ou (ii) par courrier électronique à l’adresse de contact mentionnée sur le Site Web respectivement fournie par le Client.

10.3 Divisibilité. Toute disposition des présentes Conditions Générales ou du Contrat qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif applicable, sera dissociable, et toute nullité, totale ou partielle, d'une telle disposition n'affectera pas la validité du reste de la disposition en question, ni des autres dispositions des présentes Conditions Générales ou du Contrat. Si une disposition des présentes Conditions Générales ou du Contrat s'avère sans effet en tout ou en partie, les Parties la remplaceront par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

10.4 Renonciation. La renonciation par l’Hôtel d’exiger le respect d’une disposition du Contrat ne saurait être interprétée comme une renonciation générale au droit de l’Hôtel d'agir ou d’exiger le respect d’une telle disposition, et les droits de l’Hôtel ne seront pas affectés par un quelconque retard ou une omission d’exiger le respect d’une telle disposition.

10.5 Modification. Toute modification du Contrat est soumise à l'accord écrit des deux Parties.

 

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1 Les présentes Conditions Générales et le Contrat sont régis par le droit matériel suisse. A toutes fins utiles, si le Contrat devait être assimilé à une vente, l’application de la Convention des Nations Unies conclue à Vienne le 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

11.2 Tout litige résultant du Contrat et de toute modification ultérieure s’y rapportant, et ayant trait notamment, mais non exclusivement, à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, de même que toute réclamation extracontractuelle, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Villars et du Canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

12. LANGUE

12.1 La version originale de ces Conditions Générales est rédigée en français. En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française et toute traduction de celle-ci, la version française prévaut.

 

Villars-sur-Ollon, juillet 2022