1. Principes de base

Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations juridiques entre le client (ci-après dénommé le client) et le Villars Palace Hotels & Academy SA (ci-après désigné comme l’hôtel). A des fins de simplification, quelle que soit la prestation à laquelle il est fait référence dans ces CG, il est toujours question de contrat.

 

Seules s’appliquent les conditions de l’hôtel applicables au moment de la conclusion du contrat. Les conditions générales du client ne sont appliquées que si cela a été expressément convenu par écrit avant la signature du contrat.

 

Si certaines dispositions des présentes CG s’avèrent sans effet ou nulles, la validité du contrat et des autres dispositions des CG ne s’en trouve pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s’appliquent.

 

2. For

Pour ce qui est des éventuels litiges résultant de ce contrat, les parties font élection de domicile et de for au lieu de situation de l’hôtel.

 

Pour toutes les conventions contractuelles, de réservation et, le cas échéant, complémentaires et toutes les conditions générales, seul le droit suisse s’applique. Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’hôtel.

 

3. Définitions

Confirmations écrites : les messages transmis par fax et courriels sont également considérés comme des confirmations écrites.

Les parties contractantes sont le client et l’hôtel.

 

4. Objet du contrat / Champ d’application

Le contrat de location de chambres, de salles de séminaires, d’espaces et d’achat d’autres livraisons et prestations est conclu avec la confirmation écrite du client ou de manière implicite. Une réservation effectué le jour même de l’arrivée est ferme au moment de son acceptation par l’hôtel.

 

Les modifications du contrat n’engagent l’hôtel qu’après leur confirmation (écrite). Les modifications ou les compléments apportés au contrat unilatéralement par le client sont sans effet. La prolongation de la location des chambres mises à disposition et leur utilisation à d’autres fins que l’hébergement requièrent l’accord écrit préalable de l’hôtel.

 

5. Gamme de prestations

La gamme de prestations du contrat dépend de la réservation effectuée par le client et confirmée. Sous réserve d’autres dispositions contractuelles, le client n’a pas droit à une chambre déterminée.

 

Si, bien que la réservation ait été confirmée, aucune chambre n’est disponible dans l’hôtel, celui-ci doit en avertir le client en temps voulu et lui proposer une chambre de remplacement équivalente dans un hôtel de catégorie comparable ou supérieure situé à proximité. Les éventuels surcoûts occasionnés par le logement de remplacement sont à la charge de l’hôtel. Si le client refuse la chambre de remplacement, l’hôtel doit rembourser immédiatement au client les prestations qu’il a déjà fournies (p. ex. acomptes). Le client ne peut prétendre à rien d’autre, à condition que l’hébergement de remplacement ait été équivalent.

 

6. Durée d’utilisation

Sous réserve d’autres dispositions, le client a le droit d’utiliser les locaux loués dès 15 heures le jour d’arrivée convenu et jusqu’à 11 heures le jour du départ.

Si le client souhaite conserver la chambre au-delà de 11 heures, il doit en faire la demande à l’hôtel.

Selon la disponibilité de l’hôtel, un départ tardif lui sera accordé. Des frais supplémentaires peuvent être facturés.

Les prétentions contractuelles du client à prolonger l’utilisation ordinaire des locaux ne sont pas fondées ; l’invocation de dommages et intérêts demeure réservée. En cas de libération tardive de la chambre, l’hôtel se réserve le droit d’enlever les affaires du client de la chambre et de les conserver en un lieu approprié de l’hôtel moyennant paiement.

 

7. Prix / Obligation de paiement

Les prix communiqués par l’hôtel s’entendent en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA légale. Le client est tenu de payer pour la mise à disposition de la chambre et les autres prestations auxquelles il a fait appel les prix convenus ou en vigueur de l’hôtel. Ceci vaut également pour les commandes de ses accompagnateurs et visiteurs. Une augmentation légale des taxes intervenant après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les prix en devises étrangères sont communiqués à titre indicatif et sont calculés en fonction du cours du jour. Les prix valables sont toujours ceux qui ont été confirmés par l’hôtel, les éventuels frais de change sont à la charge du client.

 

Pour toutes réservations, l’hôtel demande une carte de crédit et date d’expiration valable le jour de l’arrivée. Le client doit se présenter à l’hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’hôtel pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

 

Lors de la confirmation de réservations avec des tarifs dits « non-remboursables » et « non-annulables », l’hôtel prélève 100% du montant total estimé avec la carte de crédit communiquée par le client.
Un versement bancaire peut également être effectué si le client le désire.

 

Si l’acompte n’est pas réglé ou si la garantie par carte de crédit n’est pas fournie en temps voulu, l’hôtel peut résilier le contrat (y compris toutes les promesses de prestations) immédiatement (sans avertissement) et réclamer les frais d’annulation prévus au chiffre 9 de ces CG. L’hôtel a le droit d’établir à tout moment au client une facture ou une facture intermédiaire pour ses prestations.

 

La facture finale comprend le prix convenu plus les éventuels suppléments dus en raison de prestations supplémentaires fournies par l’hôtel au client et/ou aux personnes qui l’accompagnent. Sous réserve d’autres accords, la facture finale est à régler au plus tard lors du check-out le jour du départ, en francs suisses, en espèces ou par carte de crédit acceptée.

 

8. Résiliation du fait de l’hôtel

L’hôtel est en droit de résilier le contrat à tout moment, à titre extraordinaire et avec effet immédiat, pour un motif objectivement justifié, par une déclaration unilatérale écrite. Sont considérés comme des motifs objectivement justifiés, par exemple :

 

  1. une avance n’a pas été effectuée ou une garantie n’a pas été fournie dans le délai imparti par l’hôtel;

  2. force majeure ou autres circonstances indépendantes de la volonté de l’hôtel qui rendent objectivement impossible l’exécution du contrat ;

  3. chambres ou salles réservées ou utilisées avec une indication prêtant à confusion ou fausse, par exemple en ce qui concerne l’identité du client, le but de l’usage ou du séjour;

  4. l’hôtel a des raisons fondées de supposer que le recours aux prestations convenues est susceptible de porter atteinte au bon déroulement de son activité, à la sécurité d’autres clients ou à la réputation de l’hôtel;

  5. le client est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou il a cessé ses paiements;

  6. le but ou la raison du séjour est illégal(e).

 

Le site peut contenir des inexactitudes et erreurs techniques, typographiques ou autres en lien avec les informations affichées sur le site, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les frais ou la disponibilité applicable à la transaction. L’hôtel décline toute responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’hôtel se réserve le droit de ne pas honorer les réservations ou les informations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’hôtel aura le droit d’effectuer des changements, corrections, annulations et/ou améliorations des informations ou réservations basées sur de telles informations, à tout moment, y compris après la confirmation de la réservation.

 

La résiliation par l’hôtel pour les motifs susmentionnés ne donne lieu à aucune indemnisation pour le client et le paiement des prestations réservées demeure par principe dû.

 

 9. Annulation de la réservation / Frais d’annulation

a) Annulation

Une annulation de réservation requiert l’accord écrit de l’hôtel. Faute de celui-ci, le prix convenu doit être payé, même si le client n’utilise pas les prestations contractuelles. En cas de non-présentation du client
(« no show »), la totalité du séjour est facturée.

 

Pour la facturation des frais d’annulation, la réception de l’annulation écrite par l’hôtel sert de date de référence. Cela vaut aussi bien pour les lettres que pour les fax et courriels.

 

Si le client résilie le contrat sans qu’il y ait d’annulation approuvée ou s’il déplace ou met un terme à certaines prestations réservées, l’hôtel peut facturer les frais d’annulation suivants :

 

b) Frais d’annulation

 

Haute saison

Jusqu’à 14 jours avant l’arrivée 0%

Moins de 14 jours avant l’arrivée 100% du montant total estimé

 

Moyenne et basse saison

Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée 0%

Moins de 7 jours avant l’arrivée 100% du montant total estimé

 

c) Réduction du dommage

L’hôtel s’efforce, pour les annulations de réservations de particuliers comme de groupes, de céder les prestations non utilisées à d’autres personnes. Dans la mesure où l’hôtel peut fournir les prestations annulées dans le délai convenu à des tiers, il réduit les frais d’annulation du client du montant que ces tiers paient pour les prestations annulées.

 

d) Empêchement d’accès

Si, pour cause de force majeure (inondation, avalanche, tremblement de terre, etc.), le client ne peut pas arriver ou pas en temps voulu, il n’est pas tenu de payer le prix convenu pour les jours perdus. Le client doit prouver l’impossibilité d’accès. L’obligation de payer le séjour réservé repart cependant à partir du moment où l’accès est à nouveau possible.

 

10. Départ anticipé

Si le client part plus tôt que prévu, l’hôtel est en droit de facturer 100% de l’ensemble des prestations réservées. En cas de départ anticipé, l’hôtel s’efforce de céder les prestations non utilisées à d’autres personnes. Dans la mesure où l’hôtel peut fournir les prestations annulées dans le délai convenu à des tiers, il réduit les frais d’annulation du client du montant que ces tiers paient pour les prestations annulées.

 

11. Séjour / Clés / Sécurité / Internet / Fumeurs

La chambre d’hôtel est réservée exclusivement pour le client enregistré. La cession de la chambre à un tiers ou son utilisation par une personne supplémentaire requiert l’approbation écrite de l’hôtel.

 

En signant un contrat, le client acquiert le droit à l’utilisation usuelle, par toutes les personnes ayant réservé, des pièces louées et des installations de l’hôtel dont les clients peuvent normalement faire usage sans conditions particulières, ainsi qu’au service habituel. Le client se doit d’exercer ses droits conformément au règlement éventuel de l’hôtel et/ou des instructions relatives aux hôtes (règlement intérieur).

 

La carte de la chambre remise par l’hôtel demeure la propriété de l’hôtel et permet d’y entrer 24 heures sur 24. La perte de la carte/de la clé doit être signalée immédiatement à la réception.

 

Pour accéder à l’Internet, le client obtient les données de connexion à la réception. Ce service est gratuit pour tous les clients. Le client est responsable de l’utilisation de ses données de connexion. Il répond des abus et d’un comportement illégal dans l’utilisation de l’Internet.

 

Tous les lieux publics sont non-fumeur, selon la loi en vigueur. Il est cependant autorisé de fumer à l’extérieur de l’hôtel et sur la terrasse.

 

12. Prolongation du séjour

Sous réserve d’autres accords, le client n’a aucun droit à prolonger son séjour. Si un client ne peut pas quitter l’hôtel le jour du départ parce que toutes les voies de communication sont fermées ou impraticables en raison de circonstances extraordinaires imprévisibles ou de force majeure (p. ex. très fortes chutes de neige, inondation, etc.), le contrat est automatiquement prolongé aux conditions antérieures pour la durée où la circulation est impossible.

 

13. Repas et boissons

Tous les repas et toutes les boissons doivent être achetés exclusivement à l’hôtel. Il est strictement interdit d’emmener de la nourriture ou des boissons au sein de l’hôtel (exception faite pour les nourrissons et bébés, ainsi que pour les clients logeant en appartement).

 

Dans certains cas spéciaux (spécialités, etc.) un accord écrit d’une autre teneur peut être conclu à ce sujet. Dans ce cas, l’hôtel est en droit de demander des droits de service ou de bouchon.

 

14. Objets apportés par le client

Les objets d’exposition, personnels ou autres apportés par le client et déposés dans les locaux prévus pour les événements ou sur l’aire de l’hôtel le sont aux risques et périls du client. L’hôtel n’assume aucune obligation de garde ni de surveillance. L’hôtel décline toute responsabilité quant à la perte, la disparition ou la détérioration des objets apportés, sauf en cas de négligence grave ou d’intention de sa part. Il incombe au client d’assurer les objets apportés. 15. Actes, utilisation et responsabilité

a) Hôtel

 

L’hôtel exclut, dans le cadre des possibilités légales, sa responsabilité vis-à-vis du client quant à la négligence légère ou moyenne et ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grossière. Si des perturbations ou des vices apparaissent dans les prestations de l’hôtel, celui-ci s’efforcera d’y remédier, après que le client les aura immédiatement signalés. Si le client omet de signaler un vice à l’hôtel en temps voulu, il n’a aucun droit à une réduction du prix convenu contractuellement. L’hôtel ne répond pas des affaires apportées par les clients.

 

L’hôtel ne répond à aucun titre juridique des prestations pour lesquelles il n’a joué qu’un rôle d’intermédiaire à l’égard du client. L’hôtel décline toute responsabilité quant au vol et à la détérioration du matériel apporté par des tiers.

 

b) Client

Le client répond vis-à-vis de l’hôtel de toutes les détériorations et pertes causées par lui-même, ses accompagnateurs ou auxiliaires ou par des participants à un événement, sans que l’hôtel ait à prouver au client aucune responsabilité.

 

Le client est responsable du bon usage et de la restitution dans les règles de tous les moyens / équipements techniques que l’hôtel met à sa disposition ou qu’il se procure pour son compte par l’intermédiaire de tiers et il répond de leurs dommages et pertes. Le client répond des prestations et dépenses que l’hôtel a fait le nécessaire pour fournir ou engager à l’égard de tiers.

 

c) Tiers

Si un tiers effectue la réservation pour le client, il répond, en tant que personne ayant réservé, de toutes les obligations découlant du contrat vis-à-vis de l’hôtel. Il n’en demeure pas moins que toute personne ayant réservé est tenue de transmettre au client toutes les informations relatives à la réservation, en particulier les présentes conditions générales.

 

16. Chiens

Les chiens ne sont admis dans l’hôtel qu’après accord préalable de celui-ci et moyennant une rémunération spéciale.

Le client qui amène un chien à l’hôtel est tenu de détenir ou surveiller cet animal dans les règles durant son séjour ou de le faire garder ou surveiller par des tiers aptes à le faire.

 

17. Objets trouvés

Les objets trouvés sont renvoyés à leur propriétaire si son identité est clairement établie et si l’hôtel a connaissance de son adresse de domicile ou professionnelle. Le client supporte les frais d’envoi et les risques.

 

En cas de doute concernant l’identité du propriétaire, les objets seront remis au bureau local des objets trouvés après échéance d’un délai de conservation de douze mois.

 

18. Autres dispositions

Si le client désire des prestations que l’hôtel ne fournit pas lui-même, l’hôtel agit seulement comme intermédiaire. Les délais de prescription légaux s’appliquent. Dans la mesure où ils peuvent être modifiés, les droits à dommages-intérêts du client font l’objet d’une prescription absolue de 6 mois après son arrivée.

Le fait de passer des annonces dans des médias (notamment journal, radio, télévision, Internet) mentionnant des événements dans l’hôtel, que ce soit avec ou sans l’utilisation du logo de l’entreprise non modifié, nécessite l’accord préalable écrit de l’hôtel.

 

Les commentaires calomnieux ou attentatoires à l’honneur publiés sur les plates-formes d’évaluation (telles que TripAdvisor) à propos des services de l’hôtel, dont le caractère diffamatoire est probant et que l’hôtel est en mesure de réfuter, seront signalés aux autorités compétentes. L’hôtel se réserve le droit d’exiger des dommages et intérêts ainsi que des réparations morales.

 

19. Moyens de paiement acceptés

Paiement en espèces, TWINT, cartes Maestro, Postcard, Visa, V Pay, Mastercard/Eurocard, American Express, Diners Club, Union Pay, JCB et Alipay. Les chèques personnels ne peuvent pas être acceptés et nous vous remercions de votre compréhension. Avant l’arrivée, par virement bancaire à :

 

Banque Cantonale Vaudoise

CH -1002 Lausanne

N° de compte: CH1300767000A54644883

BIC/SWIFT : BCVLCH2LXXX

Bénéficiaire: Villars Palace Hotels & Academy SA

Route des Hôtels 28

Case postale 211

CH – 1884 Villars-sur-Ollon

 

20. Informations sur les cartes de crédit

Les données relatives aux cartes de crédit sont traitées confidentiellement.

 

Si un client ne se présente pas ou annule, une somme est éventuellement facturée (voir les conditions d’annulation). En acceptant les conditions générales figurant dans la confirmation, vous nous autorisez à débiter la somme de la carte de crédit indiquée.

 

21. Prix et garantie du meilleur prix

Les prix indiqués sur notre site Internet sont extrêmement compétitifs.

 

Notre souhait est que vous payiez le prix le plus bas possible pour votre séjour. Si toutefois vous trouvez votre hébergement aux mêmes conditions de réservation à un prix plus bas au moment de la réservation sur Internet, nous ajusterons notre prix au prix inférieur. Les calculs du convertisseur de devises servent uniquement à titre d’information et ne peuvent donc pas être considérés comme exacts et applicables. Les prix indiqués à un moment donné sont susceptibles de variations.

 

22. Politique de confidentialité

Le Villars Palace Hotels & Academy SA applique le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le client peut en tout temps s’opposer au traitement de ses données, par exemple à des fins de prospection et de marketing.

 

 

Villars-sur-Ollon, juillet 2022